Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0.0 — Date d'entrée en vigueur : 28 janvier 2025

Préambule

LES EXCELLENCES est une plateforme numérique de mise en relation entre les élèves souhaitant obtenir leur permis de conduire, les auto-écoles agréées et les moniteurs d'auto-école indépendants. En sa qualité d'intermédiaire technique, LES EXCELLENCES n'est pas partie aux contrats de formation conclus entre les utilisateurs et les prestataires.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LES EXCELLENCES met à disposition des utilisateurs sa plateforme accessible à l'adresse https://lesexcellences.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. LES EXCELLENCES se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Description du service

La plateforme LES EXCELLENCES propose les services suivants :

• Consultation des dates d'examen : accès aux créneaux disponibles pour les épreuves du permis de conduire.
• Système BOOM : moteur de réservation en temps réel permettant la réservation de leçons de conduite avec les moniteurs et auto-écoles partenaires.
• Annuaire des auto-écoles : référencement des auto-écoles agréées, avec leurs offres, tarifs et disponibilités.
• Mise en relation avec des moniteurs :accès à un réseau de moniteurs d'auto-école, salariés ou indépendants.
• Nombre de Conduites (NDC) : suivi du nombre de leçons de conduite effectuées par chaque élève.
• Plans et abonnements :choix de forfaits de conduite définis par les auto-écoles et d'abonnements plateforme.
• Paiement sécurisé : règlement en ligne via Stripe, incluant le paiement en une ou plusieurs fois.

Article 4 — Limites du service

LES EXCELLENCES agit en qualité d'intermédiaire technique. À ce titre :

• Elle ne garantit pas la disponibilité permanente des moniteurs ou des créneaux d'examen.
• Elle n'est pas responsable de la qualité de la formation dispensée par les auto-écoles ou les moniteurs.
• Elle ne se substitue pas aux obligations réglementaires des auto-écoles agréées.
• Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les prestataires de formation.

Article 5 — Comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement LES EXCELLENCES.

LES EXCELLENCES se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, ou sur demande d'une autorité compétente.

Article 6 — Tarification et paiement

La tarification sur la plateforme se compose de :

• Forfaits de conduite : les tarifs des leçons de conduite sont fixés librement par chaque auto-école partenaire et affichés sur la plateforme.
• Abonnements plateforme : LES EXCELLENCES peut proposer des abonnements donnant accès à des fonctionnalités spécifiques ou à des tarifs préférentiels.
• Paiement en 2 fois :pour certains forfaits, l'utilisateur peut bénéficier d'un paiement en 2 fois via Stripe.

Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'utilisateur reconnaît que LES EXCELLENCES ne stocke aucune donnée bancaire, celles-ci étant gérées exclusivement par Stripe conformément aux normes PCI-DSS.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, images, graphismes, logo, logiciels, base de données, architecture) est la propriété exclusive de LES EXCELLENCES ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Article 9 — Responsabilité

LES EXCELLENCES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la plateforme, sans obligation de résultat.

LES EXCELLENCES ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques.
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
• Des litiges entre les utilisateurs et les prestataires de formation.
• Des contenus publiés par les utilisateurs ou les prestataires partenaires.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en adressant une demande à contact@lesexcellences.com.

LES EXCELLENCES se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès de tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU ou de comportement portant atteinte aux intérêts de la plateforme, de ses utilisateurs ou de ses partenaires.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bobigny auront compétence exclusive.